Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
1. Vendeur
Le site charlemagne.fr est exploité par la SARL Charlemagne (Caves Charlemagne), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 711 820 720, SIRET 711 820 720 00011, TVA intracommunautaire FR91 711 820 720, dont le siège est situé 15 impasse du Tropic, 16000 Angoulême.
Téléphone : 05 45 95 02 77. E-mail : boutique@charlemagne.fr. Boutique ouverte du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site charlemagne.fr avec des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Vente d'alcool et mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Une preuve de majorité peut vous être demandée, notamment lors du retrait ou de la livraison.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits (désignation, contenance, degré d'alcool) figurent sur chaque fiche. Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai et vous choisissez entre son remboursement, effectué au plus tard dans les quatorze jours, et un produit de remplacement que vous acceptez expressément.
5. Commande
Vous ajoutez les produits au panier, puis vous renseignez vos coordonnées, le mode de livraison ou de retrait et le paiement. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de la commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La vente est conclue lorsque vous validez la commande et que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment un doute sur la majorité de l'acheteur ou un litige de paiement en cours.
Tant que votre commande n'est pas expédiée, vous pouvez en demander l'annulation par téléphone, par e-mail ou depuis votre compte client. Cela ne limite pas votre droit de rétractation (article 9).
Pour toute commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant dix ans et vous y donnons accès sur simple demande (article L. 213-1 du code de la consommation).
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant cette validation.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. La commande n'est préparée qu'après acceptation du paiement. Une facture est disponible sur simple demande.
8. Livraison et retrait
Zone. Nous livrons en France métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez-nous à boutique@charlemagne.fr. Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne sont pas assurées.
Frais. La livraison coûte 25 € TTC jusqu'à 249,99 € d'achat. Elle est offerte à partir de 250 € d'achat.
Retrait en boutique. Le retrait est gratuit, au 15 impasse du Tropic à Angoulême, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Votre commande est généralement prête sous 24 heures.
Délais. Le délai moyen de livraison est de 72 heures (jours ouvrés) pour une commande passée avant 13 h, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Du 1er décembre au 31 janvier, il peut aller jusqu'à 8 jours ouvrés.
Retard. Si le bien n'est pas livré dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander, par un écrit sur un support durable (lettre recommandée avec avis de réception ou courriel, par exemple), de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat de la même manière. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation).
Réception. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. Si le colis arrive endommagé, indiquez-le au transporteur ou refusez-le, puis prévenez-nous dès que possible. Nous vous proposons alors, à votre choix, un nouvel envoi à nos frais ou le remboursement du produit et des frais de livraison. Le transporteur ne monte pas les colis dans les étages.
Adresse. Si un colis nous revient parce que l'adresse fournie est incomplète ou erronée, nous vous contactons pour convenir d'un nouvel envoi. Les frais de réexpédition sont alors à votre charge.
Force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
9. Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SARL Charlemagne, 15 impasse du Tropic, 16000 Angoulême, 05 45 95 02 77, boutique@charlemagne.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://charlemagne.fr/pages/renoncer-au-contrat. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (SARL Charlemagne, 15 impasse du Tropic, 16000 Angoulême) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, une bouteille ouverte).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SARL Charlemagne, 15 impasse du Tropic, 16000 Angoulême, boutique@charlemagne.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer une garantie légale, contactez-nous par téléphone au 05 45 95 02 77, par e-mail à boutique@charlemagne.fr ou par courrier au 15 impasse du Tropic, 16000 Angoulême.
11. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, notre service client est à votre disposition aux coordonnées ci-dessus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).
12. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.